Plan de relance : libérer la production pour créer des emplois

La pandémie du coronavirus nous a fait prendre conscience de notre soumission à des fournisseurs asiatiques pour nous approvisionner en médicaments ou en équipements médicaux. La profondeur de la crise révèle la vulnérabilité de notre économie et nous appelle au réalisme. Après l’apologie des délocalisations d’activités et d’emplois, le rêve « d’entreprises sans usines », l’onirisme d’une mondialisation « chance pour la France », le doute, voire la révolte, s’installent dans les esprits. Le débat s’enflamme et les tabous tombent. Le rapatriement d’industries devient priorité nationale au nom de l’indépendance stratégique. Encore faut-il mettre de l’ordre dans nos législations et reconnaître nos contradictions. Au moment où notre économie s’ouvrait à l’Europe et au marché mondial, nous avons cru pouvoir financer le gonflement débridé de notre sphère publique par des impôts pesant sur les coûts de nos productions nationales. En parallèle, les distributeurs concentraient leurs forces d’achat pour faire baisser les prix et flatter les consommateurs. La chronique des délocalisations industrielles était enclenchée et assumée comme une fatalité que la crise actuelle nous invite à reconsidérer. S’il est vrai qu’au fil des années des dispositions ont été prises pour réduire le poids des charges sociales sur les bas salaires, notamment le CICE qui tend vers 20 milliards en année pleine, l’essentiel du fardeau demeure.

Le gouvernement a raison de vouloir réduire les impôts de production, encore faut-il ne pas s’en tenir aux mesures symboliques. Les 20 milliards d’allègements inscrits dans le Plan de Relance élaboré par le gouvernement constituent un premier pas significatif. À comparer toutefois avec la masse des contributions en cause :

– Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE), 27 milliards répartis entre communes, départements et régions ;

– C3S, 0,16 % du chiffre d’affaires des grandes entreprises, 4 milliards au profit de l’État

– Cotisations sur les revenus du travail, 75 milliards affectés à la Caisse nationale d’Assurance Maladie ;

– Cotisations sur les revenus du travail, 31 milliards affectés à la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Oser débattre de la TVA

Par hypothèse, les trois quarts des actifs occupés travaillent dans le secteur privé. En conséquence, sur les 106 milliards (75 + 31) de cotisations assises sur les revenus du travail, près de 80 milliards sont à la charge des entreprises. Au total, 110 milliards d’euros grèvent le prix de revient de tous les biens et services produits sur notre territoire national. Impôts et contributions obligatoires dont s’exonèrent tous ceux qui vont produire ailleurs. Ce qui fait dire au président du Mouvement des Entreprises de taille Intermédiaire que le dispositif fonctionne comme des « droits de douane à l’envers ». Dans sa logique, il demande un allègement de 35 milliards, limitant ainsi sa requête aux contributions territoriales et à la C3S. Je m’étonne qu’il fasse l’impasse sur les charges sociales.

La gravité de la situation commande de cesser de recourir à l’homéopathie et à la cosmétique. Il n’est pas non plus question d’accroître le déficit public. Il représentait 20 % du PIB en 1980, il va bientôt atteindre 120 %. Il serait également utopique de penser que la maîtrise des dépenses publiques pourrait à court terme assurer le financement de l’abandon des impôts de production. Le rehaussement des impôts sur le revenu ou le patrimoine est exclu, sauf à encourager la migration de contribuables et de capitaux vers des pays fiscalement attractifs.

Reste la TVA. Laurent Fabius a perfidement lancé l’anathème à son encontre à la veille de l’élection présidentielle de 2012. Nous devons oser en débattre comme l’ont fait d’autres pays, à l’exemple du Danemark qui a supprimé les charges sociales en 1987 et accru sensiblement son barème de TVA. La suppression des impôts de production abaisse mécaniquement les coûts et permet, pour le consommateur français de ne pas accroître le prix à payer. A l’exportation, nous gagnons en compétitivité. Seuls les biens importés subissent de plein fouet la hausse de la TVA. Dans un marché soumis à la concurrence internationale, la relocalisation d’activités et d’emplois exige que les entreprises soient libérées d’un fardeau devenu insupportable.

Source Ouest France